Points d'information à l'usage des représentant·e·s du personnel
La Cour de cassation a déclaré nul un licenciement pour des motifs caractérisant une réaction au harcèlement subi.
Un récent arrêt de la Cour de cassation concernant le recours abusif à l'intérim confirme le principe de la condamnation pénale de l'entreprise, sous deux motifs…
