Les expertises pour risque grave

Introduction

Conflits violents dans les services, burn-out, troubles musculosquelettiques, accidents du travail, absentéisme, harcèlement moral, violences sexistes et sexuelles, accident avec des produits chimiques : autant de signes qui peuvent révéler un risque grave pour la santé ou la sécurité des salarié·e·s.

Les représentant·e·s du personnel au CHSCT ou au CSE ont une mission de prévention de ces risques professionnels. Pourtant, il n’est pas toujours évident de s’approprier cette mission : parce que l'on n’arrive pas à saisir les tenants et les aboutissants du problème, parce qu’on se sent démuni·e ou insuffisamment outillé·e par des connaissances scientifiques, parce que l’employeur nie ou minimise le problème, etc.

Selon le code du travail :

En pratique

Pour recourir à une expertise pour Risque Grave

Quand décider le recours à une expertise risque grave ?
Les représentant·e·s du personnel peuvent décider le recours à une expertise Risque Grave lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement. L'expertise vise à identifier et analyser les facteurs de risques professionnels et construire des propositions de prévention qui seront débattues en instance pour combattre ces risques conformément aux principes généraux de prévention.

Pour recourir à une expertise pour risque grave,
Le CHSCT ou le CSE doit voter en séance une délibération faisant figurer :

MISE EN PLACE

Comment mettre en place une expertise Risque Grave avec le Cédaet

Vous pouvez exprimer votre demande directement par mail ou par téléphone via le site internet du CEDAET ou en contactant directement l’un·e des intervenant·e·s au sein du cabinet. Nous pourrons étudier avec vous la pertinence du recours à l’expertise avant de mettre éventuellement en place la démarche.

L'expertise Risque Grave est financée à 100% par l'employeur,

que ce soit un CSE ou un CHSCT qui décide d'y recourir.

FICHES à télécharger

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