Nos Expertises CSE/CHSCT

Nos expertises

Introduction

Qu'est-ce qu'une expertise ?

Les salariés impliquent leur corps et leur esprit dans leur travail, au risque de leur santé. L’organisation du travail peut favoriser la santé des salariés ou au contraire lui nuire. La prévention des risques professionnels vise à améliorer l'organisation du travail pour supprimer, pour limiter ces risques.

Pour le CEDAET, les risques professionnels émergent des dysfonctionnements de l’organisation du travail, y compris lorsqu’ils semblent prendre l’apparence de conflits inter-personnels. Ils émergent également lorsque les moyens sont insuffisamment mis en œuvre afin d’éviter la dégradation des conditions de travail. Notre intervention vise à remettre le travail et son organisation au cœur des débats pour prévenir les risques professionnels à la source.

Dans cet objectif, le recours à l'expertise, qui est un droit, constitue alors un outil à part entière.

Qui peut peut recourir à quel type d'expertise ?

Un recours prévu par le code du travail.

Notre Approche

Une analyse séquencée, contextualisée et itérative

En matière d’expertise, notre cabinet vise systématiquement le transfert des connaissances et des analyses produites aux représentants et représentantes du personnel. Nous n’avons pas vocation à nous substituer au travail de ces derniers, mais bien à leur permettre de mieux comprendre les enjeux des situations de travail et à agir pour prévenir les risques professionnels et contribuer à l’amélioration des conditions de travail.

L'expertise se déroule en plusieurs étapes chronologiques : instruction de la demande, organisation et mise en place du terrain d'expertise, intervention proprement dite, rédaction du rapport, restitution au CHSCT ou au CSE.

L'instruction de la demande

Au préalable, nous conseillons aux représentants et représentantes du personnel :

L'expertise proprement dite
Nos expertises sont avant tout fondées sur l’analyse de l’activité de travail, ce qui suppose :

Agrément ou Habilitation ?

Selon l'article 2 du décret 219-1548 du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des instances représentatives du personnel et à l'exercice du droit syndical, l'agrément du CEDAET se voit prorogé jusqu'au 31 décembre 2021. De ce fait, le CEDAET reste agréé et habilité à réaliser des expertises pour les représentant·e·s du personnel des CSE ou CHSCT.

Voir l'ensemble de nos agréments

en pratique

Comment mettre en place une expertise avec le CEDAET ?

Vous pouvez exprimer votre demande directement par mail ou par téléphone via le site internet du CEDAET ou en contactant directement l’un·e des intervenant·e·s au sein du cabinet. Nous pourrons étudier avec vous la pertinence du recours à l’expertise avant de mettre éventuellement en place la démarche.

FICHES à télécharger

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la santé au travail

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