La suppression des CHSCT n’a pas entraîné la disparition des risques professionnels. C’est à présent au CSE, aidé de la CSSCT lorsque celle-ci existe, d’agir pour l’amélioration des conditions de travail des salariés. Lors de nos formations, vous apprendrez à transformer un entretien avec un salarié en plan d’action de prévention et d’amélioration des conditions de travail bon à être voté par le CSE. Derrière la complexité des risques professionnels, dont les risques psychosociaux ou organisationnels, venez découvrir ou redécouvrir les logiques de prévention pour lutter contre les atteintes à la santé.
Les représentants et représentantes du personnel au CSE peuvent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail après leur première désignation. Cette formation est de cinq jours pour le premier mandat et de 3 jours en cas de renouvellement de mandat. Dans ce dernier cas, les membres de CSSCT d'une entreprise d'au moins 300 salariés peuvent suivre une formation non pas de 3 jours mais de 5 jours.
A qui s'adresse cette formation ?
Elu.e.s, titulaires et suppléant.e.s au CSE.
La durée de cette formation est de :
5 jours pour tous les représentants du personnel dont c'est le premier mandat, et pour les membres de CSSCT d'entreprises d'au moins 300 salariés dont c'est le deuxième mandat ;
3 jours pour les représentants du personnel au CSE dont c'est le deuxième mandat (hors membres de la CSSCT d'une entreprise d'au moins 300 salariés).
Les thématiques abordées au cours de cette formation
Ce sont des principes fondamentaux similaires aux prérogatives des ex-CHSCT. Cependant ces derniers seront traités sous le prisme de la nouvelle législation découlant des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le code du travail avec en particulier :
Constitution et fonctionnement du CSE et de la CCSCT.
Rôle, missions et champs d’action, droits et obligations en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Prérogatives de l’employeur en matière de prévention, de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Évaluation des risques professionnels et prévention : fondamentaux, méthodes, outils et moyens d’action.
Évaluation et analyse des facteurs psychosociaux de risques au travail.
Analyse des indicateurs de santé : absentéisme, Accidents du travail, Maladie professionnelle.
Outils méthodologiques d’aides à l’action : entretiens, analyse du travail réel, enquêtes, réunions, arbre des causes…
Vous pouvez exprimer votre demande de formation directement par mail ou par téléphone via le site internet du CEDAET ou en contactant directement l’un.e de ses intervenant.e.s. En premier lieu, une personne référente au sein du cabinet se chargera de traiter votre demande. Elle vous renseignera sur les aspects juridiques et les légaux (vos droits en matière de formation et la prise en charge financière de celle-ci), ainsi que sur les aspects administratifs et organisationnels (nombre de stagiaires, organisation des sessions, mandat, métier et fonctions exercés par les stagiaires…). Les sessions de formation sont toujours organisées et planifiées en intégrant vos souhaits ainsi que vos contraintes de disponibilités et celles des intervenant.e.s-formateur.e.s du CEDAET.
La formation agréée Santé, Sécurité et Conditions de Travail des élu.e.s au CSE est intégralement à la charge de l’employeur (art. L 2315-18 du code du travail).