Les expertises sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Introduction

L’organisation du travail et les métiers sont genrés, parfois à leur propre insu. Ainsi, ils contribuent à perpétuer des inégalités de genre au travail. Le monde du travail n'existe pas en dehors des dynamiques de genre se jouant dans la société, il est donc normal d'y retrouver des problématiques analogues.

Ces dernières années, les attributions des représentantes et représentants du personnel sur les questions d’égalité femmes-hommes s’élargissent, et le sujet devient présent sur le devant de la scène avec la publication obligatoire par l’entreprise de son indicateur sur l’égalité. Politique de recrutement, de rémunération, GPEC, prise en compte de la parentalité et de la maternité, prévention du sexisme et des violences sexuelles au travail, sont autant de sujets qui permettent de progresser sur l’égalité entre les femmes et les hommes sur les lieux de travail.

Le saviez-vous ?

En 2019, le Ministère du travail considérait que l’écart de rémunération inexpliqué en défaveur des femmes sur le marché du travail était de 10%.

En pratique

Pour recourir à une expertise sur l'Egalité Professionnelle Femmes-Hommes


Dans les entreprises de plus de 300 salarié·e·s, les représentantes et représentants du personnel au CSE peuvent demander une expertise en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Ce champ est particulièrement vaste. Il est alors nécessaire de définir les thèmes à travailler avec l'expert. Ainsi, une co-intervention expert-comptable et expert-agréé/habilité est tout à fait envisageable selon les sujets à analyser.
Dans le cadre de ces expertises, le CEDAET mobilise ses compétences aux côtés des représentant·e·s du personnel voulant s’investir sur ce sujet d’actualité au bénéfice de toutes et tous.

A noter : l'expertise ne peut être votée que si l'employeur n’a intégré aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la base de données économiques et sociales (BDES).
Sans quoi, le CSE pourra toujours décider de recourir à une expertise dite "libre". Dans ce cas le financement sera à la charge intégrale de l'instance (sauf accord plus favorable).

MISE EN PLACE

Comment mettre en place une expertise sur l'Egalité Professionnelle Femmes-Hommes avec le Cédaet

Vous pouvez exprimer votre demande directement par mail ou par téléphone via le site internet du CEDAET ou en contactant directement l’un·e des intervenant·e·s au sein du cabinet. Nous pourrons étudier avec vous la pertinence du recours à l’expertise avant de mettre éventuellement en place la démarche.

La prise en charge financière de l'Egalité Professionnelle Femmes-Homme incombe à 100% à l’employeur

si les élu·e·s au CSE désignent un cabinet d'expertise « habilité » ou « agréé » conformément au Code du Travail. Ce qui n’est pas le cas si l’intervenant·e désigné·e n’est pas référencé·e comme « agréé·e » ou « habilité·e».

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